J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03460
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Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0090056A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 février 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les consommateurs d'eau :
Suppléant : M. Raybaut (Jean-Claude), en remplacement de M. Goubier (Christophe).